Mentions legales

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://bds-studio.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : M. Passeri Mario
Identification de l’entreprise : M. Mario PASSERI – SIRET 80048782900031 Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 446 707 970 67 auprès du préfet de région Grand Est
Directeur de la publication : M. Mario PASSERI – mpasseri@science-edu.fr
Hébergeur : IONOS 1&1 – 7, place de la Gare BP 70109 57200 Sarreguemines – Téléphone : 09 70 80 89 11
Délégué à la protection des données : M. Mario Passeri – mpasseri@science-edu.fr
Autres contributeurs : Mme Laura Schneider – lschneider@science-edu.fr

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

BDS Studio est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de BDS Studio.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les ressources, outils et contenus proposés par BDS Studio, y compris les jeux, API et bibliothèques, sont la propriété exclusive de BDS Studio.

3 – Limitation d’utilisation des outils

Les jeux créés via BDS Studio ne peuvent être revendus sans autorisation préalable.

Ces jeux restent la propriété du titulaire du compte ayant effectué la création.

En cas de souhait de revente de jeux à des clients, il est nécessaire de contacter Science Edu afin de mettre en place un contrat de revente (reseller) avec des conditions tarifaires sur mesure.

Les comptes revendeurs doivent également prouver leurs compétences et leur maîtrise de l'outil en passant un examen préalable, qui est payant.

Toute fraude ou utilisation non autorisée des outils ou ressources proposés par BDS Studio pourra faire l’objet de poursuites civiles et/ou pénales engagent la suppression de votre compte sans remboursement possible.

Si vous ne rechargez pas votre compte dans les 12 mois suivant le premier rechargement, celui-ci sera définitivement supprimé de manière automatique.

Les comptes gratuits ne sont pas concernés par cette mesure.

4 – Formations sur BDS Studio Académie

Les formations proposées par BDS Studio Académie se déroulent exclusivement à distance via notre plateforme LMS (Learning Management System).

Conditions de remboursement et droit de rétractation :

Remboursement : Le remboursement de la formation ne pourra être effectué si vous avez accédé à plus de 20% du contenu de la formation.

Droit de rétractation : Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date d'achat de la formation, sauf si vous avez accédé à plus de 20% du contenu.

5 – Limitations de responsabilité

BDS Studio ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site ou à ses outils.

BDS Studio s’engage à sécuriser au mieux ses services.

Cependant, la responsabilité de BDS Studio ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées sur son site ou ses outils sans son consentement.

En cas d’utilisation excessive des outils ou des API, BDS Studio se réserve le droit de limiter l’accès afin de garantir un fonctionnement optimal des services à l'ensemble des clients.

6 – CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://bds-studio.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : M. Mario Passeri – mpasseri@science-edu.fr

Pour plus d’informations sur la manière dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), consultez notre politique de confidentialité.

7 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://bds-studio.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://bds-studio.fr.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Ces cookies sont destinés piloter l’expérience utilisateur.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur.

Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement et aucune donnée n'est revendu.

8 – Modification des prix et conditions

BDS Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les modifications seront appliquées dans le respect des engagements contractuels en cours.